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Arrêté Royal
publié le 24 juin 2010

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 juin 2010, M. Mys, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
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2010009606
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24/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 juin 2010, M. Mys, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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