SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, Mme Dury, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 mai 2010 : - est nommée dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Franssen, S., licenciée en droit, juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommées à titre provisoire dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Laus, V., licenciée en droit, secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Wynendaele, L., licenciée en droit, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 10 mai 2010, sont nommées : - greffier au tribunal du travail de Gand, Mme Provost, I., greffier à la justice de paix du quatrième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, Mme Van Audenhove, K., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2010, Mme Reygaert, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton d'Audernarde-Kruishoutem.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2010.

Par arrêtés ministériels du 31 mai 2010 : - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la justice de paix du quatrième canton de Gand : - Mme Maya F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Temmerman, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Droogenbroodt, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Waregem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2010, Mme Van Hoorebeke, J., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés ministériels du 31 mai 2010 : - Mme Vanden Bossche, K., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Gand; - Mme Laus, V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant; - Mme Van Wynendaele, L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - Mme Franssen, S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.