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Arrêté Royal
publié le 05 mai 2010

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 2010, M. Collard, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Herstal, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2010009476
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05/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 2010, M. Collard, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Herstal, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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