SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2010, M. Everbecq, P., greffier au tribunal de première instance de Mons, est mis à la pension d'office à la date du 31 mars 2010 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 avril 2010, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat, Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 20 avril 2010, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Depoorter, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 26 avril 2010 : M. Heyvaert, T., assistant au greffe du tribunal de première instance de Malines, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Minnen, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 8 juin 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.