publié le 21 avril 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Guévar, J.L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tournai, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
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- service public federal justice
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- 2010009437
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- 21/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Guévar, J.L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tournai, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.