SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 8 mai 2011, MM. : - De Troetsel, L., domicilié à Boom; - Goossens, L., domicilié à Mol.

Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 : - M. Henrion, Th., juge au tribunal de première instance de Namur, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à la date du 30 avril 2010; - M. Tillekaerts, G., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé président suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou suffisante de la langue néerlandaise pour des candidats aux fonctions notariales.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.