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Arrêté Royal
publié le 26 avril 2010

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 octobre 2009 au soir à M. Francis Dehaes.

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26/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 octobre 2009 au soir à M. Francis Dehaes.

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