SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 : - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Castermans, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout; - M. De Keersmaecker, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - Mme Devos, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - Mme Poelmans, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Rutten, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Claeys, M., licenciée en droit; - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - M. Malagnini, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Henrion, F., référendaire auprès du tribunal de première instance de Namur, licencié en droit; - est nommée juge au tribunal de première instance de Gand, Mme De Cooman, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruges; - est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Martens, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Bruyninckx, K., juriste de parquet près le parquet du procureur du Roi près le tribunal du première instance de Bruxelles; - M. Goris, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Verelst, J.-M., substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Raes, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Borms, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand, M. Coussement, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde : - M. Bauwens, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde; - Mme Brantegem, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde; - M. Demets, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et de Gand; - sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : - Mme Mareschal, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers; - Mme Samain, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Elles sont nommées simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, Mme Pollet, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau; - est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Puissant Baeyens, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Walckiers, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.