SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vanhonsebrouck, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Delvaux, C., domicilié à Havelange, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, pour un terme de cinq ans.; - M. Thumelaire, J., domicilié à Feignies (France), juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2010 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Van den Bril, B., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2010; - M. Rogiest, J., domicilié à Zedelgem, pour un terme prenant cours le 4 mars 2010 et expirant le 30 juin 2013; - M. Spaenjaers, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 mars 2010; de Turnhout de : - M. Van Beek, J., domicilié à Kasterlee, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mars 2010; de Bruxelles de : - Mme Hellebosch, L., domiciliée à Schaerbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2010; de Louvain de : - M. Collaer, A., domicilié à Lubbeek, pour un terme prenant cours le 16 mars 2010 et expirant le 30 novembre 2011; de Termonde de : MM. : - Cornelis, H., domicilié à Waasmunster; - Van Wesemael, G., domicilié à Erpe-Mere, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mars 2010; - Tackaert, M., domicilié à Berlare, pour un terme prenant cours le 17 mars 2010 et expirant le 30 avril 2011; de Gand de : - M. Verstraeten, P., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mars 2010; d'Arlon de : MM. : - Genin, B., domicilié à Arlon; - François, B., domicilié à Virton, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 mars 2010; de Mons de : - M. Goudaillez, F., domicilié à Quaregnon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 mars 2010.

Par arrêtés royaux du 19 mars 2010 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Gand de : - Mme Aneca, D., domiciliée à Aalter; - M. Van Hoecke, H., domicilié à Evergem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2010; de Bruges de : MM. : - Linden, M., domicilié à Ostende, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 avril 2010; - Piers, F., domicilié à De Haan, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2010; - Moeyaert, W., domicilié à Beernem, pour un terme prenant cours le 20 avril 2010 et expirant le 30 juin 2014; - Vandaele, L., domicilié à Gistel, pour un terme prenant cours le 20 avril 2010 et expirant le 31 octobre 2012; de Courtrai de : - M. Corne, J., domicilié à Wevelgem, pour un terme prenant cours le 20 avril 2010 et expirant le 31 juillet 2012; d'Ypres de : - M. Maekelberg, F., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 avril 2010; de Huy de : MM. : - Simar, D., domicilié à Villers-le-Bouillet, pour un terme prenant cours le 20 avril 2010 et expirant le 28 février 2015; - Thys, J., domicilié à Amay, pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 avril 2010; de Liège de : - M. Weicker, J., domicilié à Liège, pour un terme prenant cours le 11 avril 2010 et expirant le 31 mai 2014; de Verviers-Eupen de : - M. Rauw, R., domicilié à Malmedy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 avril 2010; de Dinant de : - M. Consée, R., domicilié à Houyet, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 avril 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.