publié le 01 avril 2010
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 mars 2010, démission de ses fonctions est accordée à M. Daniel Leblond, né le(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009371
- pub.
- 01/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 mars 2010, démission de ses fonctions est accordée à M. Daniel Leblond, né le 14 juillet 1948 à Spa, conseiller-directeur à la prison de Mons au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la direction générale EPI, Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2010.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.