publié le 01 avril 2010
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2010 démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 28 février 2010 au soir à M. Jan DE DECKER.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009370
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- 01/04/2010
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2010 démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 28 février 2010 au soir à M. Jan DE DECKER.