publié le 29 mars 2010
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain et reconnaissance d'une place de chapelain Par arrêté royal du 16 mars 2010, la place de chapelain auprès de Cet arrêté produit ses effets au 23 septembre 2009. (...)
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- service public federal justice
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- 2010009360
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- 29/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain et reconnaissance d'une place de chapelain Par arrêté royal du 16 mars 2010, la place de chapelain auprès de la chapellenie de Saint-Nicolas, à Dinant, est supprimée et une place de chapelain auprès de la chapellenie Saint-Pierre, à Dinant, est créée.
Cet arrêté produit ses effets au 23 septembre 2009.