SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2010 : - M. Putcuyps, C., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Agten, M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres; - Mme Bourgeois, N., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 mars 2010, entrant en vigueur le 1er avril 2010, M. Deswaef, O., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 17 mars 2010 : - M. Mahaux, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut; - Mme Noir, F., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne; - M. Loute, F., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi; - le congé pour cause de mission, accordé à M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 20 avril 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.