SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : MM. : - Dawans, J., domicilié à Uccle; - Devries, P., domicilié à Ichtegem; - Vanstraelen, R., domicilié à Begijnendijk, pour un terme de cinq ans; - Henrion, P., domicilié à Luxembourg, pour un terme expirant le 31 janvier 2014; - Vandercruyssen, Fr., domicilié à Schoten, pour un terme expirant le 30 juin 2014.

Par arrêté royal du 16 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2010, M. Vuylsteke, B., domicilié à Waasmunster, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 16 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2010, M. Debbaut, R., domicilié à Waasmunster, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 16 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2010, M. De Wilde, Fr., domicilié à Zingem, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 16 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Namur : MM. : - Fodor, J., domicilié à Seneffe, pour un terme de cinq ans; - Dor, Ch., domicilié à Namur, pour un terme expirant le 19 juillet 2014.

Par arrêtés royaux du 16 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi : MM. : - Cornez, P., domicilié à Pont-à-Celles; - Dumortier, V., domicilié à Fleurus; - Fally, B., domicilié à Montigny-le-Tilleul; - Languillier, Th., domicilié à Pont-à-Celles; - Mme Prignon, A., domiciliée à Gerpinnes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.