publié le 24 mars 2010
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2010 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, est accordée, à sa demande, à M. Simon, E.; - est acceptée, à sa demande, la démi Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Ariën, A., juge au tribuna(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009241
- pub.
- 24/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2010 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, est accordée, à sa demande, à M. Simon, E.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Guévar, J.-L., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Ariën, A., juge au tribunal du travail d'Hasselt, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.