publié le 19 mars 2010
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2010, Mme Bleret, Fr., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 22 février 2010. Le recours en a
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2010, Mme Bleret, Fr., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 22 février 2010.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.