SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 2010, M. Fourneau, C., greffier en chef A2 de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est mis à la pension d'office à la date du 31 janvier 2010 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2010, Mme Lefaible, D., assistant au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, Mme Bailly, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Thuin, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.