SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2010, M. Joukes, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2010 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Riebs, G.; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres est accordée, à sa demande, à Mme Gordons, C.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cuyper, H. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Lenaerts, C.; - M. Declercq, J., juge au tribunal de commerce de Bruges, est nommé juge au tribunal de commerce de Courtrai.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges, d'Ypres et de Furnes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.