SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2010, est acceptée à sa demande, la démission de M. Mignolet, W., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 13 janvier 2010 au soir.

Par arrêté royal du 9 février 2010, est acceptée à sa demande, la démission de M. Boelens, K., de ses fonctions de juriste de parquet au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 26 janvier 2010.

Par arrêtés royaux du 11 février 2010 sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Magnier, N., greffier au tribunal du travail de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Bougelet, M., greffier au tribunal de première instance de Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Malpaix, M.-F., greffier au tribunal du travail de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010; - greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Heselmans, Y., greffier au tribunal de police de Huy.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 21 février 2010 sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Van den Bossche, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010; - greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Vervloesem, A., greffier au tribunal de police de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Par arrêté royal du 11 février 2010 est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Hazard, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 25 février 2010 : - Mme Noiset, F., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verhulst, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Harelbeke, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.