publié le 01 mars 2010
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 21 février 2010, sont nommés huissier de justice : - M. De Smet, B., licencié en droit; - M. Verschuere, O., candidat-huissier de justice. Ils instrumenteront et seront tenus Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2010009175
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 21 février 2010, sont nommés huissier de justice : - M. De Smet, B., licencié en droit; - M. Verschuere, O., candidat-huissier de justice.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.