publié le 12 février 2010
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Horekens, L., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est nommée substitut de l'au Par arrêté royal du 4 février 2010, Mme Gillet, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribun(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009120
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- 12/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Horekens, L., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy et est outre désignée au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 4 février 2010, Mme Gillet, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.