SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2010 au soir, M. Alexander, Y., greffier en chef classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Minnen, N., greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 31 janvier 2010, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Vanmanshoven, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 5 février 2010, M. Mannaerts, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 8 février 2010 : M. Statius, J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Looverie, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Picron, M., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Schouterden, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Mehauden, I., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van der Beken, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Geurs, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Larsy, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Degives, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.