SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur le 1er mars 2010, Mme De Roeck, M., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van den Kerkhof, A., juge au tribunal de commerce de Malines, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 2 février 2010 : - Mme Verhoeve, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est nommée juge au tribunal de première instance de Turnhout.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - M. Vander Stichele, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge de paix du canton de Wetteren-Zele; - la désignation de Mme Stubbe, A., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.