SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Ronse, K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud est accordée, à sa demande, à M. Mahieux, O. Par arrêtés royaux du 22 décembre 2009 : - M. Demeester, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Bracke, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Gand et d'Audenarde.

Par arrêté royal du 22 décembre 2009, entrant en vigueur le 1er février 2010, Mme Canazza, Ch., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 30 décembre 2009 : - M. Snoeck, Ch., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Gand et de Bruges pour un période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Reynders, C., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde.

Par arrêté royal du 30 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Robbe, Ch., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge de paix du deuxième canton de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 30 décembre 2009 : - la désignation de Mme Déome, A., juge des saisies au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2010; - la désignation de M. De Geest, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans à la date du 1er mars 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.