Forces armées. - Incorporation Par arrêté royal n° 8203 du 28 octobre 2010, Son Altesse Royale le , est incorporé à la date du 16 novembre 2010 pour suivre un cycle de formation de candidat officier.

source: ministere de la defense

numac: 2010007291

pub.: 22/11/2010

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Incorporation Par arrêté royal n° 8203 du 28 octobre 2010, Son Altesse Royale le **** ****, est incorporé à la date du 16 novembre 2010 pour suivre un cycle de formation de candidat officier.

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