publié le 06 octobre 2010
Forces armées. - Démission d'office d'un officier de complément Par arrêté royal n° 8166 du 3 septembre 2010, le sous-lieutenant d'aviation ****, T., est démis d'office. Il sera placé en congé définitif.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007265
- pub.
- 06/10/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Démission d'office d'un officier de complément Par arrêté royal n° 8166 du 3 septembre 2010, le sous-lieutenant d'aviation ****, T., est démis d'office.
Il sera placé en congé définitif.