Forces armées. - Ecole royale militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8104 du 22 juillet 2010, le capitaine-commandant ****, Y., est déchargé de l'emploi d'instructeur militaire, le 25 mai 2010.

source: ministere de la defense

numac: 2010007244

pub.: 24/09/2010

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MINISTERE DE LA DEFENSE

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Forces armées. - Ecole royale militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8104 du 22 juillet 2010, le capitaine-commandant ****, Y., est déchargé de l'emploi d'instructeur militaire, le 25 mai 2010.

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