publié le 10 septembre 2010
Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 8100 du 22 juillet 2010, la démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 2010 à M. Simon, André, attaché, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension prématuré Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007236
- pub.
- 10/09/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 8100 du 22 juillet 2010, la démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mai 2010 à M. Simon, André, attaché, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension prématurée définitive.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.