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Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2010

Forces armées. - Démission d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8055 du 29 avril 2010, le capitaine-commandant ****, E. est démis d'office de son emploi. Il sera placé en congé définitif.

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ministere de la defense
numac
2010007195
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07/07/2010
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Démission d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8055 du 29 avril 2010, le capitaine-commandant ****, E. est démis d'office de son emploi.

Il sera placé en congé définitif.

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