SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 décembre 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services centraux) - M. VAN DEN STEEN, J.P., auditeur général des finances, à partir du 1er juin 2010.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. MEYSMANS, F.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain, à partir du 1er juin 2010.

Administration du cadastre - M. HUBAU, A.P.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Audenarde, à partir du 1er juin 2010.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. DE MUYTER, R.E.C., directeur régional d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er février 2010.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. COOREMAN, F.M.P., inspecteur principal d'administration fiscale à Alost, à partir du 1er mars 2010; - M. BARBRY, R.C.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Courtrai, à partir du 1er avril 2010; - Mme BONTE, A.M.B., inspecteur principal d'administration fiscale à Courtrai, à partir du 1er avril 2010; - M. MAES, J.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Kapellen, à partir du 1er juin 2010.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.