SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 décembre 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Secrétariat général - M. PEETERS, P.M.M.G., conseiller général des finances, à partir du 1er avril 2010; - M. MASKENS, C.A.M.P., conseiller général des finances, à partir du 1er juin 2010.

Administration des contributions directes (Services centraux) - M. FRANCOIS, J.R.G., premier attaché des finances, à partir du 1er avril 2010.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. RASNEUR, J.L.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er juin 2010; - M. COIA, C.E.L.J., directeur d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er avril 2010.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. LELOUP, J.A.E.V., inspecteur principal d'administration fiscale à Ans, à partir du 1er juin 2010; - M. EVRARD, D.F.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège (ISI), à partir du 1er juin 2010; - M. JACQUES, R.J.G.G., conservateur des hypothèques à Verviers, à partir du 1er juin 2010.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. DE FIZE, J.P.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er juin 2010.

Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - M. RENIER, P.M.M., directeur d'administration fiscale à Arlon, à partir du 1er juin 2010.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.