publié le 07 octobre 2010
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 novembre 2009, n° 1, démission honorable de ses fonctions est accordée à l'agent suivant : Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. - M. VAN KEER, M.F.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, à partir du 1 e(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003564
- pub.
- 07/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 novembre 2009, n° 1, démission honorable de ses fonctions est accordée à l'agent suivant : Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. VAN KEER, M.F.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, à partir du 1er janvier 2010.
La personne mentionnée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions