publié le 30 septembre 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 juillet 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. MULIMBI, G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1 er
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 juillet 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. MULIMBI, G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er janvier 2010.
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. NISSEN, M.A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er janvier 2010.
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Services centraux) - Mme DEHON, M.F.A.A.G., directeur, Ã partir du 1er janvier 2010.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.