SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 avril 2009, n° 3, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. Rase, G.E.T.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er octobre 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. Paquet, J.B.E.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er mai 2009.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. Schillings, J.-Cl.L.V.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège (Rec.), à partir du 1er juin 2009; - M. Libert, J.C.C.C.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er juillet 2009; - M. Libert, W.A.N., directeur régional d'administration fiscale à Liège (Rec.), à partir du 1er septembre 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. Meunier, P.F.J.G., directeur d'administration fiscale à Mons, à partir du 1er octobre 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.