publié le 17 septembre 2010
Démissions honorables Par arrêté royal du 29 juin 2009, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. COPPENS, M.D., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1 er
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- service public federal finances
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Démissions honorables Par arrêté royal du 29 juin 2009, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. COPPENS, M.D., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er décembre 2009; - M. VAN DER JEUGHT, F.V., directeur d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1er décembre 2009; - M. VAN BUREN, D.V.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1er août 2009.
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. LODEWIJCKX, R.F., directeur d'administration fiscale à Malines, à partir du 1er décembre 2009.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.