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Arrêté Royal
publié le 10 septembre 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistremen (Services extérieurs) - Mme LEMBOURG, Y.T.R.R., inspecteur principal d'administration fiscale à (...)

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10/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 3 octobre 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - Mme LEMBOURG, Y.T.R.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Saint-Ghislain, à partir du 1er avril 2009; - M. TOESCA, D.J.P.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er août 2008.

Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. CREMER, A.A.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, à partir du 1er novembre 2008.

Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - M. BORSU, G.C.G., directeur d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er février 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. LIMET, M.J.H.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Huy, à partir du 1er février 2009; - M. THONUS, F.C.S.G., directeur d'administration fiscale à Liège, à partir du 1er mars 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

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