SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 12 février 2008 n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) M. BUSSCHOTS, R.G.A., directeur d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1er août 2008.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) M. VANCALBERGH, J.G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, à partir du 1er août 2008.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par le même arrêté démission de sa fonction est accordée à sa demande à : Administration des contributions directes (Services extérieurs) M. VANERMEN, B.P.E.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Recouvrement), à partir du 1er décembre 2007.