publié le 11 juin 2010
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Le Chat » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 février 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Le Chat », loterie publique organisée par la Loterie Na - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 850) est fixé au 12 juin 2010(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003364
- pub.
- 11/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Le Chat » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 février 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Le Chat », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 4 avril 2008), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 850) est fixé au 12 juin 2010; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 12 août 2010.