publié le 21 décembre 2010
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 décembre 2010 M. Van Nuffel, Dirk, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Brugge pour une durée de cinq ans.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000712
- pub.
- 21/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 décembre 2010 M. Van Nuffel, Dirk, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Brugge pour une durée de cinq ans.