publié le 03 décembre 2010
Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. Eric MOULARD est mis à la retraite de la fonction de commi(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000679
- pub.
- 03/12/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. Eric MOULARD est mis à la retraite de la fonction de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de ERQUELINNES/ ESTINNES/LOBBES/MERBES-LE-CHATEAU à la date du 1er mai 2010.
Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».