publié le 25 octobre 2010
Conseil du Contentieux des Etrangers Par arrêté royal du 10 septembre 2010, l'arrêté royal du 24 novembre 2009 portant nomination d'un juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, est, en ce qui concerne M. C
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Conseil du Contentieux des Etrangers Par arrêté royal du 10 septembre 2010, l'arrêté royal du 24 novembre 2009 portant nomination d'un juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, est, en ce qui concerne M. **** ****, retiré avec effet au 30 novembre 2009 et ***** est nommé juge au contentieux des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers avec effet à la même date.