Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2010, la démission offerte par M. Zoller, Thomas, de sa fonction de (...)

source: service public federal interieur

numac: 2010000485

pub.: 30/08/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2010, la démission offerte par M. Zoller, Thomas, de sa fonction de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Bruxelles Capitale-Ixelles est acceptée à la date du 1er janvier 2011.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police suivi par les mots « en retraite ».

Titre du document concerné:	Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2010, la démission offerte par M. Zoller, Thomas, de sa fonction de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2010000485
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2010, la démission offerte par M. Zoller, Thomas, de sa fonction de (...)

Vos données apparaissent sur cette page?