publié le 04 mai 2010
Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2010, la démission offerte par M. Somers, Raphaël, de sa fonction de c(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000267
- pub.
- 04/05/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 18 avril 2010, la démission offerte par M. Somers, Raphaël, de sa fonction de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Voorkempen est acceptée à la date du 1er avril 2010.
Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police suivi par les mots « en retraite ».