publié le 18 mars 2010
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 26 février 2010, M. Dries Van Eeckhoutte, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché, à partir du 1 er janvier 2010, auprès du département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie Le même arrêté retire l'arrêté royal du 18 décembre 2009 par lequel M. Dries Van Eeckhoutte, audite(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000103
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- 18/03/2010
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 26 février 2010, M. Dries Van Eeckhoutte, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché, à partir du 1er janvier 2010, auprès du département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie de la Communauté flamande afin de renforcer l'équipe chargée d'assurer le bon déroulement de la Présidence belge de l'Union européenne.
Le même arrêté retire l'arrêté royal du 18 décembre 2009 par lequel M. Dries Van Eeckhoutte, auditeur au Conseil d'Etat, a été détaché, à partir du 1er novembre 2009, auprès du département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie de la Communauté flamande afin de renforcer l'équipe chargée d'assurer le bon déroulement de la Présidence belge de l'Union européenne.