publié le 09 février 2010
Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2010, la démission offerte par M. De Vlaminck, John, de ses fonction(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000061
- pub.
- 09/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2010, la démission offerte par M. De Vlaminck, John, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police - chef de corps auprès du corps de police de la zone de « Vlaamse Ardennen » est acceptée à la date du 1er septembre 2010.
Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police ainsi que le titre de chef de corps de la police locale suivi par les mots « en retraite ».