publié le 12 janvier 2010
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général au Département Contrôle Par arrêté royal du 23 novembre 2009 qui entre en vigueur le 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009205770
- pub.
- 12/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.
Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général au Département Contrôle Par arrêté royal du 23 novembre 2009 qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, la fonction de management de directeur général auprès du Département Contrôle à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est accordée à M. Bart LACHAERT (rôle linguistique néerlandais) pour une période de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.