SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Fonction supérieure de Directeur général Par arrêté royal du 17 novembre 2009, M. VOS Freddy, conseiller général, est chargé de l'exercice de la fonction supérieure de Directeur général au Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juillet 2009 jusqu'au 14 octobre 2009 inclus.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.