publié le 02 décembre 2009
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Nathalie ROMAIN, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Direc Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009205398
- pub.
- 02/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Nathalie ROMAIN, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Direction générale Contrôle des lois sociales.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.