publié le 02 décembre 2009
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 7 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Jean-Louis RICHARD, conseiller général, à partir du 1 er avril 2010. Il est admis à faire valoir ses droits
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009204987
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- 02/12/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 7 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Jean-Louis RICHARD, conseiller général, à partir du 1er avril 2010.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée.