publié le 12 octobre 2009
Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1 er juillet 2009, Mme Vercruysse Patricia, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1 er juillet 2009, M(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2009204522
- pub.
- 12/10/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1er juillet 2009, Mme Vercruysse Patricia, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique français).
Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1er juillet 2009, M. D'haeyer Johan, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.